La charte éthique et de responsabilité artistique

La signer, c'est rejoindre le réseau

La charte est remise avec le contrat et signée en même temps que lui. Elle n'est pas une formalité : elle engage pendant toute la durée du contrat, et son non-respect est un manquement grave, au même titre qu'une clause du contrat.

Créer ma fiche artiste Adhérer à l'association Je suis un lieu

La version signée fait foi. Vous pouvez la télécharger ici : charte éthique, édition du 26 octobre 2026 (PDF, 2 pages).

Préambule

Depuis 2001, ArtistiCulturel relie des artistes et des lieux. Ce qui se joue à chaque rencontre dépasse la vente : un public reçoit une œuvre, une commune découvre un travail, un nom circule. Cette charte dit ce que nous attendons de celles et ceux qui rejoignent le réseau — et ce que nous tenons en retour. Elle ne juge pas les œuvres : elle est la parole donnée.

Article 1 — La création est libre ; les personnes sont respectées

Je crée librement et j'assume ce que je montre. La seule limite que je m'impose est celle-ci : aucune œuvre, aucun propos, aucune mise en scène ne sert à rabaisser une personne. Cette limite est simple, et elle suffit.

Article 2 — La dignité des personnes

Je respecte la dignité de chacun : sur scène, dans mes œuvres, sur ma fiche et dans nos échanges. Je ne réduis personne à une origine, une religion, un sexe, une orientation, un âge, une apparence, un handicap ou une condition sociale.

Article 3 — Refus de la haine, des discriminations et du sexisme

Je ne tiens ni ne diffuse aucun propos haineux, discriminatoire ou sexiste — sur scène, en atelier, dans la messagerie du site, dans ma fiche, mes images, mes textes et les publications reliées au réseau. Je ne fais l'apologie d'aucune idéologie qui nie l'égale dignité des personnes.

Article 4 — Vigilance sur les contenus

Je reste attentif aux contenus que je dépose et aux personnes que je fais intervenir. Une œuvre qui traite de sujets difficiles le dit, et le public est prévenu (âge conseillé, avertissement). L'humour, la provocation ou le second degré ne servent jamais à faire passer un message d'exclusion.

Article 5 — La vérité des informations

J'informe exactement : mon identité, mon statut, mes œuvres, leurs dimensions, leur poids, leur état et leur prix. Je ne présente pas le travail d'un autre comme le mien. Je signale par écrit ce qui change dans ma fiche.

Article 6 — Le respect des œuvres et du droit d'auteur

Je garantis détenir les droits sur ce que je présente et je respecte les droits des autres : aucune photographie, aucun texte, aucune musique d'autrui sans autorisation. J'appose mon nom, et je cite ceux à qui revient le travail.

Article 7 — Le respect du public, des lieux et des équipes

J'arrive à l'heure, je tiens ce qui a été convenu, je respecte le personnel, les bénévoles et le public du lieu qui m'accueille. Je laisse le lieu dans l'état où je l'ai trouvé. La ponctualité et la parole tenue font partie du travail.

Quand je suis programmé à un événement, je viens. Une date acceptée n'est pas une intention : un lieu a été réservé, un public a été prévenu, une communication est partie. Si un empêchement survient, je préviens les organisateurs dès que je le sais et je leur donne la raison assez tôt pour qu'ils puissent se réorganiser — trouver un remplacement, reporter, prévenir le public. Une défection annoncée la veille au soir, ou sans explication, n'est pas un imprévu : c'est une parole non tenue. Il s'agit d'un lien de confiance.

Article 8 — L'accueil des mineurs et des publics fragiles

Pour tout atelier destiné à des mineurs, je dispose d'une responsabilité civile professionnelle incluant cette option, à jour et déposée dans mon espace membre. Aucune photographie d'enfant n'est prise ni publiée sans l'autorisation écrite des deux parents.

Article 9 — Indépendance, loi et sobriété

J'interviens en toute indépendance : aucun lien de subordination ne me lie à l'Association. Je respecte la loi et mes propres obligations (fiscales, sociales, assurances). Je privilégie le réemploi des emballages, le covoiturage, la sobriété des impressions et la proximité des transports.

Article 10 — Ce que l'Association s'engage à faire

Ne jamais prélever sur l'artiste et ne jamais l'employer ; l'argent ne transite pas par elle.
Ne lui proposer que des opportunités situées dans sa zone de déplacement déclarée.
Respecter ses droits d'auteur, son image et ses données (RGPD) ; ne jamais revendre ses coordonnées.
L'informer par écrit avant chaque échéance du contrat (article L215-1 du code de la consommation).
Traiter tout manquement par écrit, jamais par rumeur, et entendre l'intéressé avant toute décision.

Article 11 — Ce que cette charte n'est pas

Elle n'est ni une autorisation préalable, ni un filtre sur les œuvres, ni un jugement sur les choix esthétiques. L'Association ne se prononce pas sur les opinions ni sur les convictions : elle ne sanctionne que des actes et des propos portant atteinte aux personnes. La liberté de création et la liberté d'expression sont entières ; cette charte ne les limite pas, elle les situe.

Application

Cette charte est remise à l'artiste lors de son adhésion. Elle est annexée au contrat d'engagement artiste et au contrat de partenariat culturel, et vaut acceptation du règlement intérieur de l'Association.

En cas de manquement : l'Association écrit à l'artiste, expose les faits et demande la correction. Si le manquement est grave ou persiste, l'Association peut suspendre la publication de la fiche et retirer l'artiste du réseau — par décision écrite et motivée, après avoir entendu l'intéressé. Les sommes déjà dues restent dues, et l'artiste peut demander une relecture de la décision.

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