Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est ArtistiCulturel, association régie par la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège est situé 11 rue Aristide Briand, 34130 Mauguio — RNA W343035204, SIRET 131 094 153 00015 — représentée par sa présidente, Hélène LEROY CHARDON.

Pour toute question sur vos données : contact@artisticulturel.fr — objet « Données personnelles ». Une seule adresse pour tout, et une réponse sous 30 jours au plus tard.

ArtistiCulturel n'a ni régie publicitaire, ni courtier en données. Vos données ne sont jamais vendues, louées ni échangées. Elles servent à faire fonctionner le site et la mise en relation — rien d'autre.

2. Ce que nous collectons, et pourquoi

Nous ne collectons rien d'autre. Pas de profil publicitaire, pas d'historique de navigation revendu, pas de données de localisation précise, pas de données sensibles (santé, opinions, religion, orientation). Si vous nous en écrivez, merci de ne pas nous en confier : elles ne sont pas nécessaires au service.

3. Sur quelle base légale

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : lettre du mois, prise de contact, publication de votre fiche et de vos œuvres. Vous pouvez le retirer à tout moment.
• L'exécution du contrat (article 6.1.b) : adhésion, abonnement à une offre, achat de jetons, réservation d'atelier, mise en relation.
• Notre intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurité du site, prévention du spam et des abus, conservation des échanges en cas de litige.
• Nos obligations légales (article 6.1.c) : conservation des pièces comptables, obligations associatives.

4. Combien de temps nous conservons vos données

• Messages reçus par les formulaires : 3 ans à compter du dernier contact.
• Abonnés à la lettre du mois : jusqu'au désabonnement, puis suppression. Sans aucune interaction pendant 3 ans, l'abonnement est considéré comme inactif et la donnée supprimée.
• Compte artiste, lieu ou adhérent : pendant la vie du compte, puis 3 ans après la dernière connexion ou la fermeture du compte.
• Fiches et œuvres publiées : tant que vous les publiez. À la fermeture de votre compte, elles sont retirées du site.
• Pièces comptables et factures : 10 ans, obligation légale.
• Journaux techniques du serveur : 12 mois maximum.

5. Qui peut voir vos données

Seules les personnes qui font tourner ArtistiCulturel y ont accès, dans la limite de ce dont elles ont besoin — et elles sont tenues à la confidentialité.

Nous faisons appel à des prestataires techniques qui traitent des données pour notre compte, avec un contrat écrit et uniquement sur nos instructions :

• o2switch — hébergement du site et des boîtes e-mail (SAS, siège : Che des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, SIRET 510 909 807 00032). Serveurs en France.
• Stripe — encaissement des paiements par carte (Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande). Activé au lancement des paiements.
• Brevo — envoi des courriels groupés (Sendinblue SAS, 17 rue Salneuve, 75017 Paris, France).
• OpenStreetMap — affichage des fonds de carte (l'adresse IP du visiteur est transmise au serveur de tuiles, comme sur tout site affichant une carte).

Les polices de caractères, les bibliothèques d'affichage (mise en page, carte) et les images du site sont hébergées chez nous. Ouvrir une page ne transmet votre adresse IP à aucun autre service que ceux cités ci-dessus : nous n'utilisons ni Google Fonts, ni réseau de diffusion de contenu (CDN) externe, ni régie publicitaire. Nous comptons les visites de façon agrégée, sans cookie, sans identifiant et sans conserver votre adresse IP — aucun outil de mesure d'audience tiers n'est installé.

Nous ne transmettons jamais vos coordonnées à un artiste, à un lieu ou à un tiers. C'est le principe même d'ArtistiCulturel : toute mise en relation passe par l'association, et les coordonnées restent masquées.

6. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées en France. Certains prestataires techniques ci-dessus (Google Fonts, jsDelivr, unpkg) peuvent traiter une adresse IP depuis des serveurs situés hors Union européenne lors du simple affichage d'une page. Ces traitements se limitent à l'adresse IP, sont nécessaires à l'affichage du site, et n'impliquent aucun croisement avec votre identité.

Si un transfert de données identifiantes devait avoir lieu, il s'appuierait sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et vous en seriez informé.

7. Cookies et traceurs

Le site public ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience : ni Google Analytics, ni pixel publicitaire, ni réseau social espion. C'est vérifiable : aucune bannière de consentement n'est nécessaire, parce qu'il n'y a rien à consentir.

• Si vous vous connectez à votre espace membre, un cookie de session est nécessaire pour vous maintenir connecté. Il est strictement technique, indispensable au service, et exempté de consentement.
• Les polices et bibliothèques techniques citées plus haut sont chargées depuis des serveurs tiers : en pratique, votre navigateur les met en cache pour éviter de les redemander à chaque page.
• Les liens vers Facebook, Instagram et le groupe Facebook ne transmettent rien tant que vous ne cliquez pas. Si vous cliquez, vous quittez notre site et vous êtes soumis à la politique de la plateforme concernée.

Vous pouvez à tout moment refuser ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur ; le site public continuera de fonctionner normalement.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Accès : savoir quelles données nous avons sur vous, et en obtenir une copie.
• Rectification : corriger ce qui est inexact ou incomplet.
• Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Limitation : geler l'utilisation de vos données le temps d'un désaccord.
• Opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment pour la prospection.
• Portabilité : recevoir vos données dans un fichier lisible par une machine.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans justification, pour tout ce qui repose sur votre consentement (lettre du mois, publication de votre fiche).
• Directives post-mortem : définir ce qu'il advient de vos données après votre décès.

Pour exercer un droit, écrivez à contact@artisticulturel.fr avec l'objet « Données personnelles ». Réponse sous 30 jours au plus tard. Aucun justificatif d'identité n'est demandé pour une simple information ; un doute sérieux sur votre identité peut justifier une vérification proportionnée.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr, ou par téléphone au 01 53 73 22 22.

9. Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. Les données sont stockées sur des serveurs situés en France, dans un espace hors de la partie publique du site : les informations que vous nous confiez ne sont pas accessibles depuis une simple adresse web.

• Les mots de passe de l'espace membre ne sont jamais stockés en clair.
• Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée sur nos serveurs : le paiement est opéré par Stripe, établissement agréé, sur ses propres pages sécurisées.
• Les formulaires sont protégés contre l'envoi automatisé et les pièces jointes sensibles (assurances, justificatifs) sont conservées dans un dossier privé.
• En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé et la CNIL notifiée dans les 72 heures.

10. Mineurs

Le site n'est pas destiné aux enfants. L'inscription à l'espace membre est réservée aux personnes de 15 ans et plus, avec l'accord du titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs. En dessous de 15 ans, aucune donnée n'est collectée sans le consentement conjoint du mineur et de son représentant légal.

Les ateliers destinés aux enfants sont réservés par un adulte, qui reste l'interlocuteur : nous ne collectons pas les données des enfants participant à un atelier.

11. Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment lors de l'ouverture des paiements en ligne ou de l'ajout d'un service. La date de dernière mise à jour figure en tête de page, et toute modification substantielle est annoncée dans la lettre du mois.

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.